Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 674 du 7 mars 2017

Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux: Reconnaissance d’un bail verbal Expropriation : Indemnité du locataire commerçant Indivision-partage : Vente d’un bien indivis Urbanisme : Péremption de...

JURIShebdo Immobilier n° 643 du 17 mai 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Compétence du tribunal d’instance, y compris pour une demande incidente Baux commerciaux : La caution qui...

JURIShebdo Immobilier n° 644 du 24 mai 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Indexation et prescription Droit de préemption du preneur : Baux ruraux. Compétence du tribunal Baux commerciaux : Un projet...

JURIShebdo Immobilier n° 645 du 31 mai 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Sous-location irrégulière : accord tacite du bailleur ? / Location à une association ; application conventionnelle...

JURIShebdo Immobilier n° 646 du 7 juin 2016

Au sommaire: - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Constitution d’un syndicat secondaire. Contestation Baux professionnels : Paiement de la taxe foncière Baux commerciaux : Remboursement d’une contribution...

JURIShebdo Immobilier n° 633 du 1er mars 2016

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente immobilière : Conséquence de la faute du créancier hypothécaire Vente d’immeuble à rénover : Qualification de VEFA d’ordre...