JURISPRUDENCE
Un terrain simplement divisé constitue-t-il un lotissement pour l’application des règles du PLU ?
Taxe d'aménagement : des places de stationnement prévues par un permis...
La simplification administrative avance souvent par petites touches. Les « méga-décrets » publiés en février en offrent une illustration : derrière une appellation spectaculaire...
Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Christophe Suchel, adjoint à la sous-directrice de l’aménagement durable (DHUP), est nommé représentant de l’État au conseil...
Créé dans les années 1970, le réseau ANIL-ADIL, financé par l’État, Action Logement et les collectivités, délivre une information gratuite et neutre sur le...
La Cour des comptes souligne que le parc immobilier des services judiciaires, ancien et hétérogène, souffre d’un sous-investissement chronique, d’un pilotage insuffisant et de...
Le "méga-décret" de simplification, publié le 21 février dernier, réforme notamment l’attestation de conformité, modifiant l’équilibre des risques pour les propriétaires et investisseurs, à...
Publiés au Journal officiel le 21 février 2026, les deux méga-décrets issus des démarches « France simplification » et « Roquelaure de la simplification...