JURISPRUDENCE
Une clause de tontine portant sur toutes les parts d’une SCI peut-elle rendre la société nulle faute de pluralité d’associés ?
AU PARLEMENT
Squats...
L’État mobilise 25 millions d’euros dans le cadre de France 2030 pour lancer JUNN, le jumeau numérique national porté par l’Institut national de l’information...
Le billet tendances du réseau de franchisés d’agences immobilière Laforêt pour le 1er trimestre 2026 décrit un marché immobilier en redressement, mais encore prudent....
Le communiqué de l’Observatoire Interkab, observatoire des agents immobiliers indépendants fondé sur les données de plus de 8 500 agences, décrit un marché immobilier...
Le Gouvernement a présenté, au Conseil des ministres du 15 avril, un projet de loi pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales. Le...
Légifrance mettra en ligne fin avril une nouvelle version de son site, dans le but d’améliorer la lisibilité, la navigation et les services proposés...