20 novembre 2025
Nouvelle réglementation pour les bâtiments professionnels
Le décret, destiné aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, promoteurs, entreprises du bâtiment et services de l’État,...
JURISPRUDENCE
Quand une activité de location meublée entre époux relève-t-elle d’une société de fait, excluant le micro-BIC ?Un permis modificatif peut-il être délivré lorsque la...
La FFB Auvergne-Rhône-Alpes alerte la préfète sur les dysfonctionnements de la REP Bâtiment, qui impose des éco-contributions alors que les services de reprise des...
L’activité du commerce spécialisé recule de 1,5 % en octobre 2025, tandis que la fréquentation des magasins baisse de 3,6 %. Le secteur Culture–Cadeaux–Jouets...
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