Sample Category Title

30 janvier 2026 Exemptions SRU Le décret n° 2026-38 du 29 janvier 2026, publié au Journal officiel du 30 janvier 2026, arrête la liste des communes...

JURISPRUDENCE Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers AU PARLEMENT Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme...

CGLLS Evanne Jeanne-Rose est nommé membre titulaire de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège en qualité de représentant des fédérations des organismes agréés au titre de l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation.

Le Sénat a rejeté, jeudi 29 janvier, le projet de loi de finances pour 2026 en adoptant une motion tendant à opposer la question...

Dans un avis du 15 janvier dernier, l’Autorité environnementale pointe les faiblesses du projet plan local d’urbanisme intercommunal des Villes Sœurs (Hauts-de-France), jugé insuffisamment...

Pour enrayer la crise du logement, le Gouvernement mise sur un nouveau dispositif fiscal destiné à redonner confiance aux investisseurs particuliers. Inscrit dans le...

Lors de sa conférence de presse annuelle du 20 janvier, Knight Frank France a dressé le bilan d’une année 2025 « tumultueuse » pour...

Adaptation au changement climatique : évolutions règlementaires à l’étude Sénat, question n°2838 du 22 janvier 2025, Hervé Maurey (Eure, UC), réponse du ministère de la Ville...

Cette proposition de loi vise à adapter l’objectif de zéro artificialisation nette aux réalités des territoires ruraux en instaurant une exemption ciblée pour les...

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre, tout en réaffirmant que...