dimanche 18 janvier 2026

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JurisHebdo Immobilier – N° 1038 du 19 janvier 2026

Numéro de la semaine Valentine Clément - 0
JURISPRUDENCE Peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de...
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Nominations : Xavier Belvaux, Jean-Charles Colas-Roy

Nominations Valentine Clément - 0
We invest France Xavier Belvaux est nommé Président-directeur général du réseau immobilier We Invest France, après avoir pris le contrôle du réseau français. Arrivé 16...
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Un nouveau rendez-vous copropriété à Viving Brest

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
CoproSolutions est le nouvel espace dédié à la copropriété au sein du salon Viving Brest, qui se tiendra le 13 mars 2026 à Brest...
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Soutiens publics à la géothermie : un impact limité

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
La Cour des comptes met en évidence le décalage entre les objectifs ambitieux assignés à la géothermie et son développement encore très limité en...
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Un état des lieux qui passe par l’IA ?

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Monsieur Hugo, une plateforme de gestion locative pour les propriétaires bailleurs, lance le premier état des lieux assisté par l’intelligence artificielle accessible directement depuis...
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Sous-location interdite : la responsabilité d’Airbnb confirmée

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
La Cour de cassation juge que la société Airbnb ne peut être regardée comme un simple hébergeur internet au sens de la loi pour...
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Marseille : quatre ORCOD-IN déclarées d’intérêt national

Textes Valentine Clément - 0
Une série de décrets publiés au Journal officiel du 26 décembre 2025 déclare d’intérêt national quatre opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD-IN) à...
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Évaluation environnementale : le silence vaut rejet

Textes Valentine Clément - 0
Un décret du 29 décembre 2025 précise que, pour les projets soumis à évaluation environnementale, le silence de l’administration vaut désormais rejet implicite. Il...
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Aides au logement : règles inchangées pour 2026

Textes Valentine Clément - 0
Ce décret du 28 décembre 2025 fixe les règles de calcul des aides personnelles au logement (APL, ALS et ALF) applicables pour l’année 2026....
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Copropriété : nouvelles règles issues de la loi Habitat dégradé

Textes Valentine Clément - 0
Un décret du 22 décembre 2025 adapte le décret de 1967 sur la copropriété pour mettre en œuvre la loi du 9 avril 2024...
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