JURISPRUDENCE
Le retard dans la reddition annuelle des charges en bail commercial impose-t-il la restitution automatique des provisions versées ?
La simple mise à disposition des...
Commission d’agrément des bureaux d’études
La composition de la commission d’agrément des bureaux d’études est modifiée. Caroline Maurand est nommée membre titulaire en qualité de...
Le réseau immobilier We Invest France intègre le réseau BL Agents et rassemble désormais 700 conseillers immobiliers autour d’un modèle hybride associant agences et...
Constructeurs, promoteurs, réseaux de rénovation, courtiers et acteurs de la gestion locative ont livré leurs premières réactions au dispositif Jeanbrun. S’ils saluent ce dispositif,...
Deux textes publiés fin janvier 2026 viennent préciser le cadre d’application du dispositif SRU pour la période triennale 2026-2028. Le premier arrête la liste...
Déposée par le député Christophe Naegelen (LIOT), la proposition de loi visant à réduire les conditions et délais d’expulsion en cas d’occupation illicite entend...
Loi pour la transformation des bureaux en logement : décret en préparation
Sénat, question n°5513 du 29 janvier 2026, Cédric Chevalier (Charente-Maritime, Horizons)
La question :
Le sénateur...
Après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, les députés ont adopté, le 28 janvier dernier, la réforme structurelle portée par Thomas Cazenave...
