(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 15 octobre 2025, n°476295, 476296, 476297, 476700)
La SCI entreprend des travaux à Grasse sans autorisation. Après deux...
L’ordonnance du 14 octobre 2025 détaille la mise en œuvre en France de plusieurs articles de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 sur l’efficacité énergétique.
JURISPRUDENCE
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Le projet de loi de finances pour 2026 confirme un virage amorcé depuis plusieurs semaines : MaPrimeRénov’ sera à nouveau recentrée sur les logements...
