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19 octobre 2010

La crise du logementC’est sur le thème de la « crise du logement » que l'Université de Paris Est Créteil avait organisé le 1er...

411 – 12 octobre 2010

- 2 - Jurisprudence - Servitudes : Écoulement des eaux : pas de travaux sur le fonds inférieur Baux en général : Payer le loyer…...

12 octobre 2010

ISF et bouclier fiscal : même destin ?Le Conseil constitutionnel continue son travail d’examen des lois au gré des saisines. Il a tout récemment...

410 – 5 octobre 2010

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Procédure de déchéance du terme : limitée à l’exercice en cours / Vente d‘un local commun Vente :...

5 octobre 2010

Davantage d’impôt, mais une victoire au Conseil constitutionnelLe projet de loi de finances présenté ce 29 septembre comporte, comme cela était annoncé un “rabotage...

409 – 28 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Responsabilité du locataire pour un cas d’électrocution / Congé pour vente et vente en bloc Baux commerciaux...

28 septembre 2010

Réforme de l’Anah : la boucle est boucléeEn annonçant ce 22 septembre que l’Anah sortait de la logique de guichet pour s’orienter en priorité...

408 – 21 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Contrat de construction : La banque n’a pas à vérifier l’existence d’une assurance dommages ouvrage / Caution pour le...

21 septembre 2010

Le PTZ+ : plus complexe, mais plus en phase avec le marchéLa réforme présentée ce 14 septembre par le Président de la République à...

407 – 14 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Droit au statut pour une association donnant des cours de sport / Travaux réalisés par le...