■ Rencontres
✓ Le congrès de la Fédération des promoteurs constructeurs à Lyon p. 2
✓ La réforme des autorisations d’urbanisme p. 19
✓ Faut-il modifier la...
■ Jurisprudence récente p. 2 à 4
Copropriété
✓ Construction d’une véranda : l’assemblée ne peut accorder de dérogation individuelle contraire au règlement
✓ Frais de sécurisation...
■ Jurisprudence récente p. 2 à 4
Taxe professionnelle
✓ Est redevable celui qui a la disposition des biens, qu’il en soit ou non propriétaire
✓ Valeur...
■ Jurisprudence récente p. 2 à 4
Servitudes d’urbanisme
✓ La non-indemnisation reste le principe
Lotissement
✓ Lotissement de fait et autorisation de travaux...