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JurisHebdo Immobilier – N° 1049 du 13 avril 2026
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JurisHebdo Immobilier – N° 1049 du 13 avril 2026

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« Un bien immobilier peut devenir un véritable outil de financement », Véronique Bougardier
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Nominations : Emmanuelle Gagnard, Étienne Crépon
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Location meublée : nouveautés déclaratives
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Contrôle fiscal 2025 : l’administration renforce la pression sur l’immobilier
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Permis en site inscrit : l’avis défavorable de l’ABF ne bloque pas automatiquement tout le projet
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UNOTIM 2026 : Les notaires bretons interrogent la propriété de demain
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Un permis transféré peut-il encore être défendu par son titulaire initial, et un vice peut-il être régularisé si le terrain est devenu inconstructible en cours d’instance ?
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Le propriétaire d’un seul lot privatif situé dans un bâtiment peut-il, à lui seul, le surélever lorsque le règlement de copropriété est silencieux ?
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