Sample Category Title

JurisHebdo Immobilier – N° 1052 du 18 mai 2026

ÉDITO Retrouver le mode d’emploi JURISPRUDENCE Quelle date retenir pour un renouvellement d’hypothèque envoyé par courrier ? Vente conclue hors agence après une première visite : fraude...

Nomination : Observatoire des territoires

François Philizot est nommé membre et président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. Chloé Duvivier, Yoann Doignon, Aurélie Delage, Céline Rozenblat et Stéphanie...

Siec 2026 : du 10 au 11 juin à Paris

Le Siec, salon de l’immobilier commercial et du retail organisé par Comexposium pour la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires, se tiendra...

Diagnostic immobilier : l’Alliance plaide pour une voix commune

À l’approche des Assises du diagnostic immobilier, prévues le 21 mai sous l’égide des pouvoirs publics, l’Alliance du Diagnostic Immobilier appelle la profession à...

Crise du logement : bataille de remèdes à l’Assemblée

À l’Assemblée nationale, le débat du 28 avril 2026 sur le logement a confirmé un accord général sur la gravité de la crise, mais...

Jeanbrun : « S’il y a un bail et un loyer réel, pourquoi exclure la location familiale ? », Isabelle Savier-Pluyette

Avocat associée chez Cornet Vincent Ségurel, Isabelle Savier-Pluyette porte un regard nuancé sur le dispositif fiscal Jeanbrun, présenté comme une première étape vers un...

Photovoltaïque : le Sénat veut débloquer les files d’attente de raccordement

Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 avril 2026, la proposition de loi Masset, recentrée sur un objectif : mieux prioriser les...

Squats : l’exécutif s’attaque aux justificatifs de domicile

Demandé par le groupe Horizons & indépendants, le débat du 30 avril 2026 sur les occupations illicites de logements a ravivé une fracture politique...

Réponses ministérielles : VEFA, meublés de tourisme, urbanisme

Les PLU peuvent déjà intégrer des prescriptions favorisant l’adaptation aux risques climatiques, et des dérogations sont possibles dans certaines situations pour permettre l’emploi de matériaux plus résistants.

Vente conclue hors agence après une première visite : fraude des acquéreurs établie

(Civ. 3e, 7 mai 2026, n° 284 FS-B, pourvoi n° 24-10.637, rejet) Le 5 avril 2018, la société , exerçant sous l’enseigne , fait visiter à...