JURISPRUDENCE
Un ouvrage appartenant à un particulier peut-il être qualifié d’ouvrage public ?Un risque d’inondations suffit-il à engager la garantie décennale ?Le locataire d’un bail...
Fonds de compensation pour la TVA en cas de démolition imposée
Sénat, question n°541 du 15 mai 2025, posée par Nadia Hai (Yvelines, Renaissance)
La question...
L’arrêté modifie le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il s’adresse aux bénéficiaires et demandeurs de CEE : fournisseurs d’énergie et leurs délégataires, professionnels du bâtiment et de l’industrie, maîtres d’ouvrage publics ou privés, bureaux d’études qualifiés ainsi qu’aux organismes d’inspection accrédités.
Direction des affaires financières des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Marie-Aimée Deana-Coté est nommée sous-directrice des achats durables.
(Arrêté du...
Le marché immobilier européen repart, mais à plusieurs vitesses. C’est l’un des constats saillants du baromètre ERA Europe 2025 : rebond fulgurant du volume...
Réunis le 9 juillet 2025, L’IEIF et l’IFPImm, acteurs du financement immobilier, ont présenté les résultats de leur étude annuelle « Le marché français du financement de l'immobilier des professionnels ». La conférence, articulée en deux temps, exposé chiffré puis table ronde, a permis de décrypter un marché encore très sélectif, mais où certaines formes de confiance reviennent.
Un décret du 9 juillet 2025 précise les modalités de calcul de l’indice synthétique permettant d’identifier les communes rurales les plus fragiles classées en...
Un décret du 7 juillet dernier précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du bail à réhabilitation en traitement de l’habitat indigne,...
Déposée par la sénatrice LIRT Corinne Bourcier, cette proposition de loi vise à réformer en profondeur la gestion immobilière de l’État, encore trop fragmentée...
La proposition de loi de Daniel Salmon vise à lever les freins juridiques qui limitent les opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)....
