Égalité d’abordLa loi Égalité et citoyenneté ayant été définitivement adopté par les députés, nous vous proposons dès à présent d’en faire l’analyse, sous réserve...
Délicats ajustements fiscauxLes débats parlementaires de la fin de l’année montrent la difficulté d’élaborer des dispositions fiscales adaptées. En voici trois exemples, présentés ici...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Mise en œuvre de la clause résolutoire. Articulation du commandement et de l’assignation / Clause...
Être disruptif…Vous trouverez en page 8 le tableau des 5 destinations et 20 sous-destinations désormais prévues par le droit de l’urbanisme. Cherchant à coller...
Empiétement : pour 0,04m2de trop…La Cour de cassation a rendu trois arrêts le 10 novembre concernant l’empiétement (p. 2). Le plus strict ordonne la...
Accélérer les décisions fait consensusQuel que soit le contexte normatif, les acteurs sont conduits à s’adapter. Le colloque de l’IEIF ce 8 novembre, démontrait...
