mardi 5 août 2025

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15 novembre 2011

Les promoteurs s’assurent contre les recours abusifsLassés de ne pouvoir obtenir des pouvoirs publics un strict encadrement des recours contre les permis de construire,...

8 novembre 2011

Simplifier : tâche ardue…Nous consacrons une partie importante de ce numéro à la loi dite de simplification du droit qui a été adoptée en...

2 novembre 2011

Le parc naturel fait obstacle à l’ensemble commercialVoici quelques idées à retenir de notre sélection hebdomadaire de jurisprudence. Dans le domaine de l’urbanisme commercial,...

25 octobre 2011

24 clauses déclarées abusives dans les contrats de syndicAlors que le projet de loi relatif à la réforme de la loi Hoguet tarde à...

18 octobre 2011

Logement : chantier de la République ?Faire du logement le chantier de la République, c’est le vœu de la fédération des promoteurs immobiliers qui...

11 octobre 2011

Frédéric Lefebvre contre Benoist ApparuC’est aujourd’hui 11 octobre que les députés votent le projet de loi défendu par Frédéric Lefebvre sur la consommation et...

4 octobre 2011

Boissons sucrées et loyers élevés : même combatLa taxe sur les loyers élevés, qui avait été annoncée par Benoist Apparu, a été confirmée par...

27 septembre 2011

Déplafonnement : un tramway nommé désir ?Croisons deux informations intéressantes de cette semaine concernant la question du déplafonnement des loyers commerciaux. La première résulte...

20 septembre 2011

Les professions immobilières s’organisentLa FNAIM et l’UNIS ont présenté ce 13 septembre un livre blanc pour demander aux pouvoirs publics de soutenir leur volonté...

13 septembre 2011

La réforme des plus-values adoptéeAprès le vote des députés le 7 septembre (lire page 3), les sénateurs ont adopté dès le 8 septembre le...