dimanche 21 septembre 2025

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2 juillet 2013

Réactions au projet de loi ALURVoici quelques réactions au projet de loi présenté le 26 juin par Cécile Duflot (lire p. 4 l’essentiel des...

25 juin 2013

Mieux vaut ALUR que MOLLEÉvidence : l’allure sera préférée à la mollesse. Christine Boutin dut souffrir de l’acronyme qui fut associé, volens nolens, à...

18 juin 2013

Copropriété : Jurisprudence en 2012, loi en 2013Le projet de loi Duflot, dans sa version soumise au Conseil d’État et donc non validée par...

12 juin 2013

Le préjudice écologique reconnuLes sénateurs ont voté une proposition de loi, qui a moins attiré l’attention que le projet de loi habilitant le Gouvernement...

480 – 5 Juin 2012

- 2 -Jurisprudence- Copropriété : Responsabilité du syndic Assurance : Nécessaire diligence du propriétaire du bien assuré / Pro-vision avec ou sans TVA ? Construction : Réception...

479 – 29 Mai 2012

- 2 - Jurisprudence - Droit au logement : Annulation du décret du 8 septembre 2008 Responsabilité de l’Etat : Inexécution d’une décision d’expulsion Fiscalité : Calendrier...

478 – 22 Mai 2012

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Autorisation du syndic d’agir en justice / Abandon d’un équipement collectif vétuste : double majorité Vente : L’accord d’un...

477 – 15 Mai 2012

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Protection des locataires âgés Baux commerciaux : Variation du loyer de plus d’un quart : mode de calcul...

476 – 9 Mai 2012

- 2 - Jurisprudence - Revenus fonciers : Travaux de réaménagement déductibles Plus-values immobilières : Sociétés domiciliées à l’étranger Marchand de biens : Indemnité d’éviction versée à...

475 – 24 Avril 2012

- 2 - Jurisprudence - Loi Hoguet : Le mandat ne donne pas à l’agence le pouvoir de conclure la vente, sauf clause expresse Copropriété :...