Les droits de préemptionPréempter, c’est acquérir à la place d’un autre dans le cadre d’une vente. La relation contractuelle, librement consentie par les parties...
Simplifier, préciser, clarifier…La nouvelle loi de simplification du droit est parue. Elle est due notamment aux travaux de Jean-Luc Warsmann, président de la commission...
Logement : le taux d’effort a peu augmenté en 15 ansC’est heure où les fédérations professionnelles affûtent leurs arguments pour présenter leurs propositions aux...
Deux décrets, deux arrêtsL’actualité de cette semaine nous conduit à attirer votre attention sur deux décrets et sur deux arrêts. Côté réglementaire, deux abondants...
L’Assemblée vote la majoration des droits à construireDeux textes importants ont été votés par l’Assemblée : le premier collectif budgétaire de l’année qui augmente...
Du flou dans le Grenelle…L’avantage des personnalités en fin de carrière, c’est qu’elles ont une grande liberté de parole. Alain Maugard en était une...
Le Président parle aux prometteurs !Après avoir annoncé la décision (sous réserve tout de même d’un vote du Parlement “en février”) d’augmenter les droits...
