Servir l’intérêt généralEn ces temps où l’accent est mis sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, deux arrêts du Conseil d’État que nous...
Protéger le consommateurDans deux arrêts du 20 novembre 2013, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de mesures de protection du consommateur. En...
Les “Tournesol” du CAELes membres du Conseil d’analyse économique qualifiés de “Professeur Tournesol” par Marie-Noëlle Lienemann, l’Observatoire Clameur déconsidéré par Cécile Duflot au motif...
Affirmer des métropolesLe langage juridique ne laisse pas d’étonner. Le législateur se prépare à adopter une loi “d’affirmation des métropoles”. Il y a là...
Le Sénat s’empare de la loi ALURLa conférence que Jurishebdo et Rodrigo Acosta avaient organisée ce 16 octobre, se tenait à mi-parcours de l’adoption...
Vers des litiges tranchés plus viteDeux informations à croiser sur les recours contre les projets d’urbanisme. La première est issue d’un arrêt de la...
