dimanche 21 septembre 2025

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8 octobre 2013

Des outils pour construireTrois ordonnances ont été présentées le 2 octobre en conseil des ministres. Elles visent de façon générale, en application de la...

1er octobre 2013

Une incitation fiscale pour le logement intermédiaireLe projet de loi de finances pour 2014 confirme la réforme des plus-values immobilières qui est pour partie...

24 septembre 2013

Recours contre le diagnostiqueurLorsqu’une erreur a été commise par un professionnel du mesurage, sollicité avant une vente de lot de copropriété, le recours le...

17 septembre 2013

La loi ALUR votée en 1e lectureLes députés devaient adopter ce 17 septembre le projet de loi ALUR présenté par Cécile Duflot. Avec un...

10 septembre 2013

Parues ou prévues, les ordonnances d’urbanisme abondentLe recours aux ordonnances pour réformer le droit de l’urbanisme se développe. Plusieurs sont en gestation en vertu...

3 septembre 2013

Quelques solutions du Conseil d’ÉtatNous vous proposons cette semaine une sélection d’arrêts rendus par le Conseil d’État en juillet. Exemples. Une décision concerne l’affichage...

26 août 2013

Moisson estivale de textesPendant les vacances parlementaires d’été, la publication des textes s’est ralentie, mais ne s’est pas tarie. En effet, plusieurs lois ont...

23 juillet 2013

Chaud et froid sur la fiscalité immobilièreLes pouvoirs publics soufflent le chaud et le froid sur la fiscalité immobilière. Côté froid, le régime SIIC...

16 juillet 2013

Nouvelle étape pour l’annexe environnementale des baux commerciauxL’annexe environnementale était déjà une réalité pour les baux commerciaux portant sur une surface de plus de...

9 juillet 2013

Indexer un loyer : tâche délicateLa cour d’appel de Paris vient de se prononcer à nouveau sur la question de l’indexation des loyers pour...