Contrôle des loyers ou innovation financière ?Les sénateurs socialistes ont voté le 22 décembre, dans le cadre du projet de loi renforçant les droits...
Réformer la copropriétéLa copropriété réserve parfois des déconvenues. Deux exemples. 1. Un syndicat de copropriétaires avait dû payer 23 000 € par mois à...
Loyer encadré, décote assuréeCroisons deux informations, l’une issue de la jurisprudence, l’autre des débats parlementaires. En matière fiscale, un intéressant arrêt de la cour...
Adoption du 4e projet de loi de finances rectificative de l’annéeLe changement de majorité au Sénat provoque des bouleversements d’habitude au sein du Parlement....
Taxer les plus-values… pour libérer du terrain constructibleLa question de la taxation des plus-values immobilières revient souvent dans les débats actuels sur l’urbanisme (voir...
La rénovation énergétique du parc tertiaire : 32 propositionsLa loi Grenelle II, publiée voici presque dix-huit mois, attend toujours son décret d’application concernant la...
Le bailleur doit délivrance, y compris des locaux annexesLa cour d’appel de Paris a rendu récemment trois arrêts intéressants, deux en matière de baux...
La condition de nationalité supprimée pour les baux commerciauxLa Cour de cassation a rendu le 9 novembre un arrêt relatif au droit au renouvellement...
