dimanche 21 septembre 2025

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464 – 31 Janvier 2012

Baux d’habitation : Congés pour vente et accords collectifs / Renonciation à se prévaloir de la nullité d’un congé Baux commerciaux : Déplafonnement / Pas...

463- 24 Janvier 2012

- 2 - Jurisprudence Copropriété : désignation d’un administrateur provisoire: qui choisir ? Une mission très coûteuse du syndic provisoire Agir contre le syndicat, même s’il ne...

462 – 17 Janvier 2012

- 2 -Jurisprudence- Baux d’habitation : Préavis réduit pour état de santé : le conjoint aussi Baux en général : Expropriation du terrain loué Vente: Charge de...

NS40 – 10 Avril 2012

- 2 - Les droits de préemption de la puissance publique - Le droit de préemption urbain (p. 2) Le droit de préemption dans les espaces...

NS39 – 10 Janvier 2012

- 2 -Les lois de finances- Mesures générales : création d’une contribution exceptionnelle surles revenus, plafonnement des niches fiscales, coup de rabot Fiscalité des entreprises :...

NS38 – 13 Décembre 2011

- 2 - Au Parlement Le projet de loi de finances pour 2012 adopté au Sénat - 7 et 15 - Etudes L ’ADIL de Paris dénonce...

NS37 – 8 Novembre 2011

- 2 - Colloques ANIL : Logement: les coûts de construction ne sont pas plus faibles en zone dense IEIF : L’IEIF s’interroge : où va...

461 – 27 Décembre 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Validité des textes relatifs au droit de repentir / Déplafonnement pour modification des facteurs locaux de commercialité Vente...

460 – 20 Décembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Clause résolutoire Baux commerciaux : Condition d’immatriculation / Délai du congé / Plan de cession de l’entreprise : condition d’exécution Contrat...

459 – 6 Décembre 2011

- 2 - Jurisprudence Baux commerciaux : - Pas d’adhésion obligatoire à une association de commerçants - Congé avec refus de renouvellement : l’importance de la mise...