Gilles Carrez plaide pour la justice fiscaleLe rapporteur général du budget, député du Val-de-Marne, était l’invité vedette du cabinet d’avocats Wragge&Co ce 26 mai...
Pour une vigoureuse politique foncièreL’IEIF vient de publier une intéressante étude sur le logement d’où il résulte que l’accession à la propriété est grippée....
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Sous-location : l’agrément tacite est possible / Réponse tardive du bailleur à la demande de renouvellement
Copropriété...
L’agent commercial doit exercer pour le compte d’un agent immobilierDans ce numéro spécial, principalement consacré à la jurisprudence, on s’arrêtera sur un arrêt rendu...
- 2 - Jurisprudence -
Assurance : Prescription et appel en garantie
Contrat d’architecte : Recours contre l’architecte après vente de l’immeuble
Troubles de voisinage :...
Quand un architecte commet un trouble de voisinage…Deux arrêts de notre sélection hebdomadaire de jurisprudence méritent une attention particulière. Le premier, qui a été...
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fin de bail dérogatoire et pluralité de preneurs
Urbanisme : Permis de construire accordé en zone inondable
Fiscalité...
L’ISF réformé, mais toujours présentLa réforme de la fiscalité du patrimoine se précise (lire notre dépêche du 13 avril). Elle comporte des éléments importants...
