Un cavalier budgétaire dans la loi sur le dialogue social Si les parlementaires n’ont pas encore abordé de front de mesures touchant directement l’immobilier,...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Preneur maintenu dans les lieux à l’échéance du bail dérogatoire / Succession de aux dérogatoires...
Indexer sans clause d’Indexation ?En ce début juillet, la Cour de cassation a rendu une série d’arrêts comportant des solutions pratiques utiles aux praticiens....
Du bureau intelligent… à l’intelligence de l’occupantLe cotravail (ou coworking), “révolution ou évolution du marché des bureaux” : le thème choisi par l’ORIE pour...
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Baux d’habitation : Notion de loyer sous-évalué
Contrat de construction : Valeur contractuelle de la notice descriptive Travaux :...
François de Rugy, président de l’Assemblée nationaleLe nouveau président de l’Assemblée Nationale a pris la parole, dans un bref discours, après avoir été élu...
Jurisprudence des baux d’habitationLa jurisprudence des baux d’habitation et des baux mixtes à usage professionnel et d’habitation est-elle un long fleuve tranquille ? Pour...
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Baux commerciaux : condition suspensive de cession de bail non
remplie. Promesse caduque
Urbanisme : Servitude de passage sur le...