Au sommaire :
1e partie : Le champ d’application du permis et des autorisations
titre Ier : Le pourquoi des réformes
titre II : Les diverses autorisations
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété : Plantation sur le terrain d’autrui / Propriétaire du sol… et du sous-sol ?
Baux commerciaux...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Sociétés civiles : Responsabilité des associés
Construction de maison individuelle : Pas de réception tacite par prise de possession
Agent...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Fiscalité : Vers une QPC sur le statut SIIC ?
Taxe foncière : exonération pour vacance d’immeuble
Marché de travaux...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Sous-location autorisée si elle est l’objet même de l’activité / Cautionnement: il se transfert en...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit au logement : Condamnation de la France
Baux commerciaux : Travaux sans autorisation non prouvés: pas de résiliation...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Transfert possible d’un bail HLM à des frères et sœurs
Vente : Autorisation spécifique pour la...
