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Taxation accrue des plus-valuesLe 21 octobre, à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez, les députés ont adopté un amendement...
Un arrêt favorable au contribuableLe Conseil d’État a rendu un arrêt très souple en matière d’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières en cas de...
