- 2 - Jurisprudence
Baux commerciaux : Immatriculation de copreneurs, indivision postmariage
Obligation de délivrance appréciée en fonction du quartier
Règles de construction : Annulation du décret...
2 - Jurisprudence
Baux d’habitation : Interdiction de location des combles
Fiscalité : Bouclier fiscal et revenu nul
Majoration de taxe foncière pour les terrains constructibles non...
- 2 - Jurisprudence -
Baux en général: Nullité de la sous-location: responsabilité délictuelle du locataire
Baux d’habitation: Cotitularité du bail des époux
Voisinage: Prouver le trouble...
Admirons le site des calanques !Alors que s’affrontent pour les derniers jours de campagne les deux candidats à l’élection présidentielle, l’administration poursuit inexorablement son...
Les droits de préemptionPréempter, c’est acquérir à la place d’un autre dans le cadre d’une vente. La relation contractuelle, librement consentie par les parties...
Simplifier, préciser, clarifier…La nouvelle loi de simplification du droit est parue. Elle est due notamment aux travaux de Jean-Luc Warsmann, président de la commission...
Logement : le taux d’effort a peu augmenté en 15 ansC’est heure où les fédérations professionnelles affûtent leurs arguments pour présenter leurs propositions aux...
