lundi 22 septembre 2025

Sample Category Title

22 mai 2012

Copropriété : trois précisions utilesTrois informations sur la copropriété méritent attention. Deux résultent de la jurisprudence de la Cour de cassation et la troisième...

15 mai 2012

Quelques clauses à surveiller dans les baux commerciauxDe récents arrêts de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris apportent d’utiles...

446 – 30 aout 2011

- 2 - Jurisprudence Fiscalité : Taxe foncière : incidence de la valeur vénale Revenus fonciers : résiliation anticipée d’un bail avec remise gratuite au bailleur...

9 mai 2012

Dépenses déductibles ou non ?Avant que ne s’engagent les premiers débats fiscaux du quinquennat, jetons un coup d’œil sur la jurisprudence du Conseil d’État...

445 – 26 juillet 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Clause réputée non écrite / Les limites de la lettre recommandée avec AR / Droit d’héberger des tiers en...

444 – 19 juillet 2011

- 2 - Jurisprudence Copropriété : Désignation d’un administrateur provisoire Vente : Présence d’amiante… contrairement au constat du diagnostic Associations foncières : Formalités de publicité de l’AFUL -...

443 – 12 juillet 2011

- 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Notion de premier emploi pour donner congé Baux commerciaux : Fin du bail par incendie Actes suspects justifiant une extension...

442 – 5 juillet 2011

- 2 - Jurisprudence Droit de propriété : 3 QPC non transmises Sous-traitance : De l’importance de la mise en demeure de l’entrepreneur Garantie décennale : Les...

ns36 – 28 juin 2011

- 2 Au Parlement Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté par les deux chambres - 12 Débat L’urbanisme commercial en devenir : le...

441 – 21 juin 2011

2 - Jurisprudence Copropriété: Annulation d’assemblées en cascade La notification du procès-verbal par un syndic dont le mandat est annulé Interdiction de location meublée réputée non écrite Création...