mardi 10 février 2026

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20 octobre 2015

Quand le syndicat des copropriétaires prescrit contre un copropriétaireUn arrêt de la Cour de cassation d’une grande clarté tranche une question de propriété ;...

13 octobre 2015

L’EPF d’Ile-de-France, stratège du développement futur de la régionLe grand établissement public foncier d’Ile-de-France doit se mettre en place au 1er janvier prochain. Les...

6 octobre 2015

Un PLF sans surprise ?Le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, ont présenté ce 30 septembre le...

29 septembre 2015

Président et ministres au congrès HLMLors de son discours aux congressistes...

22 septembre 2015

Les aides au logement en questionSi la conjoncture s’améliore pour les constructeurs de maisons individuelles (lire p. 4), l’embellie reste fragile. En particulier l’UMF...

15 septembre 2015

Le code civil réformé en 2016C’est une petite révolution qui se prépare en douceur. Par une loi du 16 février 2015 de modernisation et...

8 septembre 2015

Quand le législateur bat sa coulpeL’ordonnance qui simplifie les règles d’information de l’acquéreur lors d’une vente de lots de copropriété a été publiée. Faisant...

1er septembre 2015

Partager la ville ?Après notre numéro de la semaine dernière consacré à la loi Macron et à la loi de transition énergétique, ce numéro...

25 août 2015

La loi Macron et la loi de transition énergétique publiéesAu cœur de l'été, la loi Macron a été publiée. La loi n° 2015-990 du...

21 juillet 2015

La France coupée en deuxVotée définitivement par l’Assemblée le 9 juillet, la loi pour la croissance est un texte très abondant : 313 articles....