lundi 22 septembre 2025

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28 août 2012

L’humilité du Conseil constitutionnelLes prérogatives du Conseil constitutionnel ont fortement progressé avec la mise en place du contrôle des lois en aval de leur...

24 juillet 2012

L’immobilier taxé davantage, pourrait de plus être orienté à la baisseQuelles sont les perspectives pour l’immobilier en cet été 2012 ? Côté réglementaire, les...

17 juillet 2012

Entre incitations et contraintesLes sénateurs ont adopté le 10 juillet 2012 la proposition de loi abrogeant la loi du 20 avril 2012 sur la...

10 juillet 2012

Un été contentieuxL’été promet d’être contentieux. Deux sujets d’actualité sont en effet matière à controverse. Le premier concerne l’encadrement des loyers. Conformément à la...

3 juillet 2012

Faux renseignements d’urbanisme Parmi la sélection de jurisprudence que nous vous proposons cette semaine, on s’arrêtera sur deux décisions relatives à la responsabilité de...

26 juin 2012

Calcul de l’indemnité d’occupationQuelques arrêts à retenir en matière de baux commerciaux. Un arrêt de la cour d’appel de Paris traite de la question...

19 juin 2012

Puisque la SCPI n’est pas morte…Il est des phrases incidentes qui en disent plus que des heures de débat. A l’occasion du traditionnel colloque...

12 juin 2012

Le blocage des loyers se préciseLa ministre du logement a précisé ses intentions pour mettre en œuvre le blocage des loyers. Le mécanisme se...

5 juin 2012

Nullité du bail pour changement irrégulier d’usageLa cour d’appel de Paris s’est prononcée dans un arrêt du 16 mai dernier sur les conséquences d’un...

29 mai 2012

De l’ardeur à pourfendre les nichesLa récente jurisprudence du Conseil d’État recèle d’intéressantes décisions, bien que d’importance inégale. La plus légère est celle qui...