mardi 10 février 2026

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JURIShebdo Immobilier n° 595 du 31 mars 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Notification des recours / Validité d’un permis de construire en dépit de l’absence de mention de...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 55 du 24 mars 2015

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Vente en bloc, pas de droit de préemption (avant la loi de 2006) Baux commerciaux :...

15 décembre 2015

Occupation illicite : l’indemnisation ne saurait être forfaitaireNous vous proposons dans ce numéro spécial une chronique de jurisprudence. En voici quelques exemples. La Cour...

8 décembre 2015

Les sénateurs tentent une réforme des plus-values immobilièresUne réforme des plus-values immobilière a été adoptée au Sénat lors du débat sur le projet de...

1er décembre 2015

97 200 chambres vides à Paris !L’Apur (Atelier Parisien d’urbanisme) a publié en novembre une étude qui révèle que 85 % des chambres de...

24 novembre 2015

Le temps des questionsLa brutalité des événements parisiens de la mi-novembre invite à relire l’actualité juridique avec un regard distancié et à reconsidérer la...

17 novembre 2015

Les députés votent la réforme du PTZLe Gouvernement a annoncé par la voix conjointe de la ministre du logement et du secrétaire d’État au...

10 novembre 2015

Le financement du logement en périlÀ l’occasion des Trophées du logement et des territoires, organisés par nos confrères d’Immoweek ce 3 novembre, l’ancien ministre,...

3 novembre 2015

Le PLF à l’AssembléeL’Assemblée nationale est actuellement saisie du projet de loi de finances pour 2016. Quelques mesures notamment adoptées en commission concernent l’immobilier...

27 octobre 2015

Un aménagement réussiLaissons un instant les travaux laborieux du Parlement (voir p. 4 la suite du débat sur le projet de loi sur l’architecture)...