lundi 22 septembre 2025

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2 avril 2013

Locaux accessoires dans un bail commercialVoici une sélection d’arrêts de la cour d’appel de Paris sur les baux commerciaux. Le premier, rendu le 19...

26 mars 2013

20 mesures pour le logementLe Président de la République, entouré de Delphine Batho et de Cécile Duflot, a présenté le 21 mars un plan...

19 mars 2013

Normes : opium des autorités publiquesLes députés ont voté le 26 février la proposition de loi d’Éric Doligé sur la simplification de normes des...

12 mars 2013

Où en sont les plus-values immobilières ?Le régime de taxation des plus-values immobilières fait l’objet d’une instabilité certaine. En dernier lieu, il a été...

5 mars 2013

Fin de l’insolence des prix à ParisC’est en des termes psychologiques que les notaires caractérisent la situation du marché de l’immobilier parisien en ce...

26 février 2013

Le projet de loi logement au Conseil d’État en marsL’élaboration du projet de loi de Cécile Duflot sur le logement et l’urbanisme progresse :...

19 février 2013

Droit de préemption du preneurLa cour d’appel de Paris s’est prononcée sur l’application du droit de préemption du preneur dans le cadre d’un bail...

12 février 2013

Devoir de conseil : architecte et notaireLa Cour de cassation vient de rendre le 30 janvier deux arrêts qui traitent du devoir de conseil...

5 février 2013

3 décisions souples en copropriétéDans trois arrêts du 23 janvier, la Cour de cassation a fait preuve d’une souplesse bienvenue dans l’interprétation des textes...

29 janvier 2013

Deux effets de ciseaux La ministre du logement maintient l’objectif de construction de 500 000 logements par an. Elle l’a réaffirmé lors de ses...