Un espoir pour les entrées de ville !Deux aspects des débats sur l’urbanisme commercial au Sénat méritent attention. Le premier est d’ordre institutionnel le...
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Situation de l’occupant maintenu dans les lieux
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L’urbanisme commercial au SénatLes sénateurs se sont emparés le 29 mars de la proposition de loi de Patrick Ollier (devenu depuis ministre) sur l’urbanisme...
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Copropriété : Conseil syndical : pas d’élection sans candidature / Mandat du syndic, compte séparé, subdélégation de vote
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QPC : le droit fragiliséL’actualité des questions prioritaires de constitutionnalité continue de montrer l’impact majeur de cette réforme. Cette semaine, le Conseil a confirmé...
Vers des agences sans boutiques ?La profession d’agent immobilier est-elle appelée à une révolution de son mode de fonctionnement avec disparation des boutiques de...
