Comment simplifier le droit ?Le député Jean-Luc Warsmann s’est beaucoup investi dans le chantier de la simplification du droit. C’est au tour du sénateur...
Les plus-values immobilières taxées plus sévèrementL’immobilier est sollicité pour une part non négligeable dans le plan de rigueur présenté par le Premier ministre ce...
L’accessibilité des bâtiments fait débatDeux textes à signaler dans l’actualité parlementaire : le premier est la loi sur les maisons départementales des personnes handicapées...
Copropriété : souplesse et rigueurLa Cour de cassation a rendu le 8 juin une série d’arrêts consacrés à la copropriété. Ces décisions alternent entre...
La coupable rétention de terrains constructiblesMettons en regard la jurisprudence de l’urbanisme et les propositions évoquées par le séminaire sur l’urbanisme de projet clôturé...
