mardi 10 février 2026

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8 novembre 2016

Théoriques, implicites, fictifs…Mettons l’accent sur trois projets. Deux sont bien engagés, l’autre est incertain. Le premier projet concerne les propriétaires d’immeubles tertiaires : un...

3 novembre 2016

Une loi pour la montagneLes députés ont adopté le 18 octobre le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires...

25 octobre 2016

Nouveaux contrôles des meublésLes locations de courte durée vont être davantage contrôlées en application de la loi “pour une République numérique” qui vient d’être...

18 octobre 2016

Le projet de loi Égalité et citoyenneté modifié au SénatLes sénateurs se sont emparé du projet de loi Égalité et citoyenneté début octobre. Voici...

11 octobre 2016

Le projet de Roland Garros validéLa jurisprudence met à l’honneur le projet d’aménagement du stade de tennis de Roland Garros. Ce projet d’extension qui...

4 octobre 2016

Le PLF en conseil des ministresLe projet de loi de finances pour 2017 a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre (lire...

27 septembre 2016

Vente de l’immeubleDeux arrêts récents à rapprocher : l’un de la Cour de cassation (15 septembre), l’autre de la cour d’appel de Paris (8...

20 septembre 2016

Le droit des obligations change le 1er octobre !L’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations entre en vigueur...

13 septembre 2016

Le marché du logement se redresse Le marché du logement retrouve des couleurs. Les constructeurs de maisons individuelles escomptent une progression du volume de...

6 septembre 2016

Reconquérir la biodiversité La grande loi publiée au cœur de l'été, le 9 août, est la loi pour la reconquête de la biodiversité, de...