lundi 22 septembre 2025

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13 mars 2012

Deux décrets, deux arrêtsL’actualité de cette semaine nous conduit à attirer votre attention sur deux décrets et sur deux arrêts. Côté réglementaire, deux abondants...

6 mars 2012

Cœur Défense : suite de la procédureL’affaire Cœur Défense a connu le 19 janvier 2012 une nouvelle étape avec l’arrêt rendu par la cour...

28 février 2012

L’Assemblée vote la majoration des droits à construireDeux textes importants ont été votés par l’Assemblée : le premier collectif budgétaire de l’année qui augmente...

21 février 2012

La revanche des SCPIIl fut un temps, pas si éloigné, où la SCPI était moquée pour son caractère archaïque. La tendance était à la...

14 février 2012

Du flou dans le Grenelle…L’avantage des personnalités en fin de carrière, c’est qu’elles ont une grande liberté de parole. Alain Maugard en était une...

6 février 2012

Le Président parle aux prometteurs !Après avoir annoncé la décision (sous réserve tout de même d’un vote du Parlement “en février”) d’augmenter les droits...

31 janvier 2012

Contrôle des loyers ou innovation financière ?Les sénateurs socialistes ont voté le 22 décembre, dans le cadre du projet de loi renforçant les droits...

24 janvier 2012

Réformer la copropriétéLa copropriété réserve parfois des déconvenues. Deux exemples. 1. Un syndicat de copropriétaires avait dû payer 23 000 € par mois à...

17 janvier 2012

Une application obligatoire de l’ILC ?La fédération Procos vient de présenter son analyse de la situation du commerce (lire p. 8) dont il résulte...

11 janvier 2012

Les lois de finances 2012 : des lois de transitionLes deux lois de finances de fin d’année, la loi de finances rectificative pour 2011...