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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…

L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé

Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?

1er juin 2010

Edito Admin - 1 juin 2010 0

L’obligation de délivrance : une obligation bien concrèteFace à la complexité ou au flou de la règle de droit ou du contrat, le juge...

396 – 25 mai 2010

Anciens numéros Admin - 25 mai 2010 0

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : demande en paiement de loyer d’une part, de réparations locatives d’autre part Baux commerciaux : faute d’accord...

25 mai 2010

Edito Admin - 25 mai 2010 0

Recentrer le Scellier, tarir à la source les problèmes liés au DemessineUn passionnant débat organisé au Sénat ce 19 mai par la Commission des...

ns30 – 18 mai 2010

Anciens numéros Admin - 18 mai 2010 0

- 2 - Analyse - L’essentiel de la réforme du droit de préemption urbain par Guillaume Daudré, notaire assistant, étude Allez & Associés - 3...

18 mai 2010

Edito Admin - 18 mai 2010 0

Les 250 fleurs du printemps de l’écologie !Jean-Louis Borloo, clôturant les débats sur le Grenelle II le 11 mai, se fait lyrique : il...

395 – 11 mai 2010

Anciens numéros Admin - 11 mai 2010 0

- 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Notification des recours / Interruption de travaux pour urgence : respect ou non de la procédure contradictoire Droit...

11 mai 2010

Edito Admin - 11 mai 2010 0

À la frontière des baux commerciauxVoici deux exemples de situations où la rigueur d’un statut d’ordre public fait rejaillir la nécessité de contrats hors...

394 – 27 avril 2010

Anciens numéros Admin - 4 mai 2010 0

2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : fin du bail avec renonciation au droit au renouvellement : congé inutile Vente : insectes xylophages ;...

27 avril 2010

Edito Admin - 27 avril 2010 0

Nouvelle taxation immobilière en vueLe projet de loi sur le Grand Paris comporte la création d’une nouvelle taxe sur les cessions de terrains et...

393 – 20avril 2010

Anciens numéros Admin - 20 avril 2010 0

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : quelle responsabilité du bailleur pour un accident domestique ? / Clause pénale double du loyer :...

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