Frédéric Lefebvre contre Benoist ApparuC’est aujourd’hui 11 octobre que les députés votent le projet de loi défendu par Frédéric Lefebvre sur la consommation et...
Déplafonnement : un tramway nommé désir ?Croisons deux informations intéressantes de cette semaine concernant la question du déplafonnement des loyers commerciaux. La première résulte...
Les professions immobilières s’organisentLa FNAIM et l’UNIS ont présenté ce 13 septembre un livre blanc pour demander aux pouvoirs publics de soutenir leur volonté...
Comment simplifier le droit ?Le député Jean-Luc Warsmann s’est beaucoup investi dans le chantier de la simplification du droit. C’est au tour du sénateur...
Les plus-values immobilières taxées plus sévèrementL’immobilier est sollicité pour une part non négligeable dans le plan de rigueur présenté par le Premier ministre ce...
L’accessibilité des bâtiments fait débatDeux textes à signaler dans l’actualité parlementaire : le premier est la loi sur les maisons départementales des personnes handicapées...
