Rupture abusive de pourparlers ?Trois arrêts rendus par la cour d’appel de Paris méritent attention.L’un daté du 8 février 2017 refuse à un sous-locataire...
Des effets du nouveau droit des obligationsLa mise en oeuvre du droit des obligations commence à montrer ses conséquences pratiques. En voici quelques exemples,...
Censure du Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel a largement censuré la loi Égalité et citoyenneté puisque près de 50 articles ont été retranchés du texte...
Égalité d’abordLa loi Égalité et citoyenneté ayant été définitivement adopté par les députés, nous vous proposons dès à présent d’en faire l’analyse, sous réserve...
Délicats ajustements fiscauxLes débats parlementaires de la fin de l’année montrent la difficulté d’élaborer des dispositions fiscales adaptées. En voici trois exemples, présentés ici...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Mise en œuvre de la clause résolutoire. Articulation du commandement et de l’assignation / Clause...