- 2 - Jurisprudence -
Assurance : Prescription et appel en garantie
Contrat d’architecte : Recours contre l’architecte après vente de l’immeuble
Troubles de voisinage :...
Quand un architecte commet un trouble de voisinage…Deux arrêts de notre sélection hebdomadaire de jurisprudence méritent une attention particulière. Le premier, qui a été...
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fin de bail dérogatoire et pluralité de preneurs
Urbanisme : Permis de construire accordé en zone inondable
Fiscalité...
L’ISF réformé, mais toujours présentLa réforme de la fiscalité du patrimoine se précise (lire notre dépêche du 13 avril). Elle comporte des éléments importants...
Un espoir pour les entrées de ville !Deux aspects des débats sur l’urbanisme commercial au Sénat méritent attention. Le premier est d’ordre institutionnel le...
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Situation de l’occupant maintenu dans les lieux
Baux commerciaux : Clause réglementant la cession de droit au...
L’urbanisme commercial au SénatLes sénateurs se sont emparés le 29 mars de la proposition de loi de Patrick Ollier (devenu depuis ministre) sur l’urbanisme...
