Délicats ajustements fiscauxLes débats parlementaires de la fin de l’année montrent la difficulté d’élaborer des dispositions fiscales adaptées. En voici trois exemples, présentés ici...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Contrats : Convention de mise à disposition de locaux: interprétation du contrat
Réglementation thermique : Rejet du recours contre...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Contrats : Convention d’occupation du domaine public. Contentieux de résiliation
Taxe professionnelle : Erreur de l’État dans le calcul...
Au sommaire :
- 2 - Législation -
La loi de finances rectificative pour 2014
Loi de validation de certains prêts aux personnes morales de droit public...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Révision du PLU / Calcul de COS
Droit de préemption urbain : condition de motivation
Annulation d’une ZAC...
