lundi 22 septembre 2025

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18 janvier 2011

La loi de 48 résiste encore et toujoursLa cour d’appel de Paris a rendu début janvier un arrêt qu’on pourrait qualifier de piquant, qui...

ns34 – 11 janvier 2011

- 2 - Marchés - Logement : Selon Century 21, les prix des logements ont fortement progressé en 2010 - 2 - Marchés - Logement :...

11 janvier 2011

La fiscalité immobilière en janvier 2011Si les lois de finances de cette année comportent leurs lots habituels de modifications, elles programment également des réformes...

420 – 28 décembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Vente : Condition suspensive de non-exercice du droit de préemption / Condition suspensive d’obtention du permis de construire /...

28 décembre 2010

Le scandale des marchands de sommeilFrançois Pupponi, député de PS du Val d’Oise et maire de Sarcelles a présenté à l’Assemblée des exemples accablants...

419 – 21 décembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Justification des charges locatives Baux commerciaux : Clause résolutoire avec un délai de 15 jours : nullité...

21 décembre 2010

Clause résolutoire d’un bail commercial : délai d’un mois impératifLa Cour de cassation s’est prononcée le 8 décembre sur la validité d’une clause résolutoire...

ns33 – 14 décembre 2010

- 2 - Analyses - débats - Rencontre : La bonne échelle de l’urbanisme : Congrès : La FNAIM réclame un statut du bailleur privé Copropriété...

14 décembre 2010

Quelle réforme pour la loi Hoguet ?Alors que circule un avant-projet de loi de réforme de la loi Hoguet, il se pose la question...

418 – 7 décembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Deux baux dérogatoires successifs / Le sort du bail en cas de préemption - 3 -...