Sample Category Title

Pas de droit de préférence pour un local commercial unique : une clarification salutaire

L’absence de changement de destination suffit-elle à justifier la préemption de la SAFER sans activité agricole effective ?

Le maître d’ouvrage doit-il prouver la cause du sinistre ou seulement l’implication du constructeur pour engager sa responsabilité décennale ?

2 novembre 2010

Edito Admin - 2 novembre 2010 0

Un arrêt favorable au contribuableLe Conseil d’État a rendu un arrêt très souple en matière d’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières en cas de...

412 – 26 octobre 2010

Anciens numéros Admin - 26 octobre 2010 0

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Obligation d’assurer la jouissance paisible du locataire / Un congé par courriel ? Baux commerciaux : Obligation...

26 octobre 2010

Edito Admin - 26 octobre 2010 0

L’an I d’un nouveau cycle du marché de bureaux en Ile-de-FranceLe conseil Knight Frank, dans sa présentation de la situation du marché du bureau,...

ns32 – 19 octobre 2010

Anciens numéros Admin - 19 octobre 2010 0

- 2 - Colloque La crise du logement - I. La crise du logement à travers les âges Le diagnostic. La situation en 2010 : crise du...

19 octobre 2010

Edito Admin - 19 octobre 2010 0

La crise du logementC’est sur le thème de la « crise du logement » que l'Université de Paris Est Créteil avait organisé le 1er...

411 – 12 octobre 2010

Anciens numéros Admin - 18 octobre 2010 0

- 2 - Jurisprudence - Servitudes : Écoulement des eaux : pas de travaux sur le fonds inférieur Baux en général : Payer le loyer…...

12 octobre 2010

Edito Admin - 12 octobre 2010 0

ISF et bouclier fiscal : même destin ?Le Conseil constitutionnel continue son travail d’examen des lois au gré des saisines. Il a tout récemment...

410 – 5 octobre 2010

Anciens numéros Admin - 11 octobre 2010 0

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Procédure de déchéance du terme : limitée à l’exercice en cours / Vente d‘un local commun Vente :...

5 octobre 2010

Edito Admin - 5 octobre 2010 0

Davantage d’impôt, mais une victoire au Conseil constitutionnelLe projet de loi de finances présenté ce 29 septembre comporte, comme cela était annoncé un “rabotage...

409 – 28 septembre 2010

Anciens numéros Admin - 28 septembre 2010 0

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Responsabilité du locataire pour un cas d’électrocution / Congé pour vente et vente en bloc Baux commerciaux...

1 2 3 … 195 196 197 198 199 200 201 … 223 224 225 Page 198 sur 225