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Sample Category Title
Logement neuf : les ventes et les mises en chantier continuent de reculer
CFE : les plafonds d’exonération relevés pour 2027
TVA sur les travaux : le fisc précise les règles
JURIShebdo Immobilier n° 816 du 7 septembre 2020
Anciens numéros
jurishebdo_
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25 septembre 2020
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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - - Baux commerciaux : clause résolutoire pour changement de destination - Urbanisme : régulation des documents d’urbanisme - Permis de...
Lire la suite
Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles...
Sélection JO
jurishebdo_
-
25 septembre 2020
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Sélection Immobilière du JO 2020 S38 : du 15 au 20 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 819 du 28 septembre 2020 ...
Lire la suite
21 septembre 2020
Edito
jurishebdo_
-
21 septembre 2020
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Faut-il décroître ? La baisse des ventes de logements neufs au 2e trimestre 2020 n’est pas une surprise. Les chiffres présentés ce 17 septembre le...
Lire la suite
JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020
Anciens numéros
jurishebdo_
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18 septembre 2020
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Au sommaire : - 2 - Propositions - Responsabilité civile / Autonomie des collectivités locales Urbanisme commercial - 3 - Nominations - Les nouveaux cabinets ministériels - 6 - Énergie...
Lire la suite
Semaine du 8 septembre 2020
Sélection JO
jurishebdo_
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18 septembre 2020
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Sélection Immobilière du JO 2020 S37 : du 8 au 13 septembre 2020 - Réf. JURIShebdo Immobilier n° 818 du 21 septembre 2020 ...
Lire la suite
14 septembre 2020
Edito
jurishebdo_
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14 septembre 2020
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Copropriété : les éclairages de la chancellerieLa chancellerie a publié des réponses très argumentées à une série de questions écrites posées notamment par le...
Lire la suite
Semaine du 1er septembre : Création d’un haut commissaire au plan…
Sélection JO
jurishebdo_
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11 septembre 2020
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Sélection Immobilière du JO 2020 S36 : du 1er au 5 septembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 817 du 14 septembre 2020 ...
Lire la suite
Poursuivre la signature des actes notariés à distance ?
Non classé
jurishebdo_
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10 septembre 2020
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Poursuivre la signature des actes notariés à distance ? La question se pose de savoir si le mode dérogatoire de signature des...
Lire la suite
7 septembre 2020
Edito
jurishebdo_
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7 septembre 2020
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Aider la densitéIl fut un temps où les pouvoirs publics luttaient contre la surdensité, au point d’avoir institué un plafond légal de densité. Nous...
Lire la suite
JURIShebdo Immobilier n° 814 du 27 juillet 2020
Anciens numéros
jurishebdo_
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4 septembre 2020
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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Clause résolutoire : un commandement de payer, suivi du paiement / Impayés de loyer face à...
Lire la suite
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