Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Sous-location autorisée si elle est l’objet même de l’activité / Cautionnement: il se transfert en...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit au logement : Condamnation de la France
Baux commerciaux : Travaux sans autorisation non prouvés: pas de résiliation...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Transfert possible d’un bail HLM à des frères et sœurs
Vente : Autorisation spécifique pour la...
Occupation illicite : l’indemnisation ne saurait être forfaitaireNous vous proposons dans ce numéro spécial une chronique de jurisprudence. En voici quelques exemples. La Cour...
Les sénateurs tentent une réforme des plus-values immobilièresUne réforme des plus-values immobilière a été adoptée au Sénat lors du débat sur le projet de...
Le temps des questionsLa brutalité des événements parisiens de la mi-novembre invite à relire l’actualité juridique avec un regard distancié et à reconsidérer la...