■ Jurisprudence récente p. 2 à 4
Contrat de construction de maison individuelle
✓ Réclamer des pénalités de retard après une réception sans réserve ?
Action en réduction...
■ I FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PERSONNES PHYSIQUES p. 2
1. Revenus fonciers - Régime réel p. 2
2. Actualités des crédits d’impôts p. 2
3. IR 2008 p. 4
■ II...
■ Jurisprudence récente p. 2
Expropriation
✓ Terrain agricole ou à bâtir ?
Copropriété
✓ Le copropriétaire doit payer ses charges, même si les travaux ne sont pas...
■ Jurisprudence récente
Urbanisme p. 2
✓ Usage professionnel de locaux d’habitation : les dérogations sont attachées à la personne, non au local
✓ Le certificat d’urbanisme :...
