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2 juin 2015

Edito jurishebdo_ - 0
Difficile retour à la valeur locative La Cour de cassation a rendu le 20 mai une série d’arrêts qui méritent attention. Le premier, relatif...
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27 mai 2015

Edito jurishebdo_ - 0
« Égalité et citoyenneté »Égalité et citoyenneté : telle est l'appellation retenue par la ministre du logement pour résumer les ambitions du projet de...
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19 mai 2015

Edito jurishebdo_ - 0
Un arrêt souple sur la loi HoguetDans un arrêt du 6 mai 2015, la cour d'appel de Paris a admis le droit à commission...
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JURIShebdo Immobilier n° 594 du 17 mars 2015

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Logement foyer : Résiliation pour un hébergement non autorisé Bail en général : Congé irrégulier du preneur: indemnisation du...
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JURIShebdo Immobilier n° 593 du 10 mars 2015

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Expulsion abusiv e? / Succession de baux dérogatoires : requalification en bail statutaire rejetée Fiscalité :...
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JURIShebdo Immobilier n° 592 du 3 mars 2015

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Promesse de vente : Nullité d’une promesse de plus de 18 mois, faute d’acte authentique Bail en général :...
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JURIShebdo Immobilier n° 591 du 24 février 2015

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Occupation du domaine public: quid en cas de déclassement / Loi Pinel : pas d’application...
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JURIShebdo Immobilier n° 590 du 17 février 2015

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : À la fin du bail dérogatoire / Suspension rétroactive de la clause résolutoire / Clause...
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JURIShebdo Immobilier n° 589 du 10 février 2015

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Loi Carrez : prise en compte de la loggia / Responsabilité du mesureur Assemblée générale : mise...
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JURIShebdo Immobilier n° 588 du 3 février 2015

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Remise de quittances sur 5 ans / Droit au statut en loi de 1948: le...
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