Le coût de la simplification du droitNous poursuivons dans ce numéro l’analyse de l’actualité parlementaire. Les députés ont adopté la proposition de loi de...
Propriété à l’Est : la restitution en débatUn an après avoir rejoint l’Union internationale de la propriété immobilière, l’UNPI organisait à Paris ce 11...
Pour mieux connaître les chargesLa hausse des charges de copropriété des logements s’assagit : alors qu’elles ont progressé en moyenne de +4,2 % chaque...
- 2 - Jurisprudence -
Subvention de l’Anah : Perte d’une subvention de l’Anah partiellement imputable au voisin : préjudice non indemnisable
Surendettement...
Statistiques et perspectivesComment mieux évaluer les marchés immobiliers ? Plusieurs pistes ont été évoquées lors du débat organisé par la chambre des notaires de...
