jeudi 18 septembre 2025

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ns 27 – 20 octobre 2009

Anciens numéros Admin - 0
- 2 - Jurisprudence - -Baux : dégât des eaux causé par un gardien de l’OPAC - Expulsion : squatters / résidence secondaire -...
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20 octobre 2009

Edito Admin - 0
Des recours de toutes sortes…Nous vous proposons dans ce numéro une sélection d’une vingtaine d’arrêts et qui mettent en lumière une grande diversité de...
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370 – 13 octobre 2009

Anciens numéros Admin - 0
- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : procédure devant le juge des référés Procédure d’expulsion : pas de nullité sans grief Congés...
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13 octobre 2009

Edito Admin - 0
Bail vert, bail libre Un nouveau type de bail est proposé à la négociation des parties pour les baux commerciaux. Il s’agit du...
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369 – 6 octobre 2009

Anciens numéros Admin - 0
- 2 - Jurisprudence - Garantie décennale : action du sous-acquéreur Amiante : le vendeur n’est pas garant de l’exactitude du diagnostic Vente...
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6 octobre 2009

Edito Admin - 0
Informer : oui ; garantir : nonAnalysant les mesures prises par les pouvoirs publics pour répondre aux difficultés du marché immobilier, lors d’un point...
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368 – 29 septembre 2009

Anciens numéros Admin - 0
- 2-4 - Jurisprudence - Voie de fait : travaux entrepris par la commune avant l’ordonnance d’expropriation Marchés de travaux : obligation de...
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29 septembre 2009

Edito Admin - 0
Densification, densification, densification !Les débats sur le projet de loi Grenelle II ont largement occupé les sénateurs la semaine du 15 septembre et ils...
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367 – 22 septembre 2009

Anciens numéros Admin - 0
- 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe foncière : qui acquiert un verger n’acquiert pas forcément un terrain à bâtir / Participation...
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366 – 15 septembre 2009

Anciens numéros Admin - 0
- 2 - Jurisprudence - Vente : renonciation à la condition suspensive de prêt : pas de repentir / Projet d’urbanisme connu du...
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