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16 décembre 2019

Être taisant n’est pas être de mauvaise foi… La cour d’appel de Paris vient de trancher une affaire de bail commercial assez exemplaire....

JURIShebdo Immobilier n° 784 du 18 novembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence Baux commerciaux : Remboursement de la taxe foncière : quelle prescription ? Crédit-bail : Pas de suspension de la clause...

9 décembre 2019

Droit de propriété ou droit au logement ? Plusieurs informations convergent vers le sujet récurrent du conflit entre droit de propriété et droit au...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 77 du 12 novembre 2019

Au sommaire : - 3 - Présentation générale - - 4 - titre Ier : Structure juridique - - 5 - Titre II : Administration - - 6...

2 décembre 2019

Agent immobilier : un métier en mutationLe sud-ouest a la cote. Deux députés de Haute Garonne, Mickaël Nogal, et Jean-Luc Lagleize, après avoir remis...

JURIShebdo Immobilier n° 783 du 5 novembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux loi de 1948 : constitutionnalité du caractère limité du droit de reprise du bailleur ? Baux commerciaux :...

25 novembre 2019

Énergie et climat : objectif 2050Nous vous proposons dans ce numéro spécial une analyse de la loi Énergie et climat du 8 novembre. Ce...

18 novembre 2019

Jean-Luc Lagleize part du terrain Mettant à profit l’ordre du jour réservé de son groupe parlementaire, le député Jean-Luc Lagleize (Modem) a obtenu l’inscription de...

JURIShebdo Immobilier n° 782 du 28 octobre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Efficacité de la promesse de vente Une demande de QPC repoussée sur les servitudes aéronautiques Fiscalité...

JURIShebdo Immobilier n° 781 du 21 octobre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Résiliation du bail pour sous-location irrégulière et changement de destination Baux commerciaux : Un bail dérogatoire...