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JURIShebdo Immobilier n° 561 du 27 mai 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Retard de livraison d’un immeuble. Charge de la franchise du loyer? / Une QPC irrecevable...

JURIShebdo Immobilier n° 560 du 20 mai 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Bail consenti par un seul des co-indivisaires Baux commerciaux : Pas d’immatriculation, pas de droit au...

JURIShebdo Immobilier n° 559 du 13 mai 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Le mandat donné pour signer le bail ne vaut pas pour se porter caution /...

JURIShebdo Immobilier n° 558 du 6 mai 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Pas de congé par lettre recommandée - 2 - Au Sénat - La loi sur l’agriculture votée...

JURIShebdo Immobilier n° 557 du 22 avril 2014

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Notion de cession de bail / Droit de préemption en cas de vente de l’immeuble...

JURIShebdo Immobilier n° 556 du 15 avril 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Gestion des résidences services / Pas de QPC sur l’article L 145-1 du code de...

JURIShebdo Immobilier n° 555 du 8 avril 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Sort du dépôt de garantie versé par le locataire / Quelle date pour le transfert des...

JURIShebdo Immobilier n° 554 du 1er avril 2014

Au sommaire : - 2 - Analyse - Alexia Robbes et Eline Robin (Baker & Mc Kenzie) : Le décret du 27 février 2014 ajuste le...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 50 du 25 mars 2014

Numéro spécial Loi ALUR (28 p.) Au sommaire : - 2 - titre Ier - Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable - chapitre Ier...

JURIShebdo Immobilier n° 553 du 18 mars 2014

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit de propriété : Servitudes de voisinage Urbanisme : Mur de clôture en ZPPAUP, démolition de constructions irrégulières Expropriation :...