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16 décembre 2014

La loi Macron en conseil des ministresLe projet de loi Macron a été adopté en conseil des ministres le 10 décembre. Il doit être...

9 décembre 2014

Montée en puissance des OPCIL’ASPIM vient de publier une intéressante étude sur les organismes de placement collectif immobilier (lire p. 8) réalisée par l’IEIF...

25 novembre 2014

L’heure est à l’imaginationLa loi Pinel est source de grande incertitude. Son objectif de protéger le petit commerçant provoque un bouleversement des rapports entre...

18 novembre 2014

Le droit des contrats bientôt réforméUne réforme en cours fait peu de bruit, mais elle est essentielle pour les juristes de droit privé :...

12 novembre 2014

Le PLF à l'AssembléeMême lorsqu’ils ne sont pas adoptés, les amendements sont éclairants car ils permettent de connaître les intentions des députés qui les...

4 novembre 2014

Rigueur du Conseil d’ÉtatDans la sélection d’arrêt que nous vous proposons dans ce numéro spécial, on s’arrêtera d’abord sur ceux du Conseil d’État. On...

JURIShebdo Immobilier n° 543 du 24 décembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Validation de la clause d’indexation sur un indice fixe / Droit d’option : à tout...

JURIShebdo Immobilier n° 542 du 17 décembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe foncière : le cas du crédit-bail / Locaux de stockage : commercial ou industriel ?...

JURIShebdo Immobilier n° 541 du 10 décembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux : Droit de préemption de la loi de 1975: le cas de l’adjudication / Licéité d’un bail...

JURIShebdo Immobilier n° 540 du 3 décembre 2013

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs : Étendue de la responsabilité Marché de travaux : Garantie de paiement, limitation contractuelle Construction de maison...