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“Les ruines sont éternelles”“Notre fiscalité est un chef-d’œuvre de complexité, au point d’en affecter l’efficacité et même l’équité” a reconnu François Fillon dans sa...
- 2 - Jurisprudence -
Construction : Maison individuelle : mention manuscrite sur la notice
Vente d’immeuble rénové : Responsabilité du vendeur
Construction : Désordres évolutifs,...
Quand la hausse de l’ICC conduit au déplafonnementUn récent arrêt de la cour d’appel de Paris illustre parfaitement l’impact que peut produire la hausse...
Taxation accrue des plus-valuesLe 21 octobre, à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez, les députés ont adopté un amendement...
