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Combat contre les recours abusifs : une piste prometteuseLes promoteurs sont irrités de l’excès de recours qui s’abat sur leurs projets. La situation n’est...

424 – 8 février 2011

Anciens numéros Admin - 8 février 2011 0

- 2 - Jurisprudence - Vente : Vente avec obligation de construire : clause de rigueur / Vente de parts de SCI d’attribution d’immeubles...

8 février 2011

Edito Admin - 8 février 2011 0

La Fondation Abbé Pierre appelle à réorienter la politique du logementLa Fondation Abbé Pierre dresse dans son 16e rapport un tableau particulièrement sombre de...

1er février 2011

Edito Admin - 1 février 2011 0

Le nouveau pouvoir d’expulsion du préfetRetour prévu au Sénat le 8 février après l’examen en CMP du projet de loi sur la sécurité intérieure...

422 – 25 janvier 2011

Anciens numéros Admin - 25 janvier 2011 0

- 2 - Jurisprudence - Contrat d’entreprise : Modalités de la réception Maison individuelle : Mise en œuvre de la garantie d’achèvement Vente : Deux acquéreurs...

25 janvier 2011

Edito Admin - 25 janvier 2011 0

Deux sujets de polémiqueDeux sujets de polémique agitent le monde de l’immobilier. La question de la taxation de la plus-value lors de la vente...

421 – 18 janvier 2011

Anciens numéros Admin - 18 janvier 2011 0

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Antennes paraboliques : la lutte est rude / Loi de 48 : une réintégration obtenue par...

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