lundi 22 septembre 2025

Sample Category Title

431 – 29 mars 2011

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Conseil syndical : pas d’élection sans candidature / Mandat du syndic, compte séparé, subdélégation de vote Baux commerciaux...

29 mars 2011

QPC : le droit fragiliséL’actualité des questions prioritaires de constitutionnalité continue de montrer l’impact majeur de cette réforme. Cette semaine, le Conseil a confirmé...

430 – 22 mars 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux mixtes : Locaux utilisés uniquement à titre professionnel : quid à l’issue du bail ? Baux commerciaux : Exercer...

22 mars 2011

Vers des agences sans boutiques ?La profession d’agent immobilier est-elle appelée à une révolution de son mode de fonctionnement avec disparation des boutiques de...

429 – 15 mars 2011

- 2 - Jurisprudence - Assurance : Garantie décennale : calcul du délai / Défaut d’assurance Honoraires de notaires : Partage avec un notaire en...

15 mars 2011

Taxer les petits logements trop chers ?Benoist Apparu avait déclaré aux Échos (le 9 mars) qu’encadrer les loyers ne mènerait qu’à un résultat, la...

428 – 8 mars 2011

- 2 - Marchés - Logements : Les prix des logements sur des sommets à Paris - 3 - Réforme fiscale - Vers une réforme...

8 mars 2011

La réforme fiscale se préciseLes premières pistes de la réforme de la fiscalité du patrimoine se précisent. À l’issue du colloque tenu à Bercy...

427 – 1er mars 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Clause résolutoire Baux commerciaux : Commerçant et fonctionnaire : incompatibilité de statut ? / Droit au...

1er mars 2011

Le danger des lampes fluo-compactesDeux études qui viennent d’être publiées mettent en doute les bienfaits de deux dispositifs mis en avant par le Grenelle...