Copropriété : souplesse et rigueurLa Cour de cassation a rendu le 8 juin une série d’arrêts consacrés à la copropriété. Ces décisions alternent entre...
La coupable rétention de terrains constructiblesMettons en regard la jurisprudence de l’urbanisme et les propositions évoquées par le séminaire sur l’urbanisme de projet clôturé...
Gilles Carrez plaide pour la justice fiscaleLe rapporteur général du budget, député du Val-de-Marne, était l’invité vedette du cabinet d’avocats Wragge&Co ce 26 mai...
Pour une vigoureuse politique foncièreL’IEIF vient de publier une intéressante étude sur le logement d’où il résulte que l’accession à la propriété est grippée....
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Sous-location : l’agrément tacite est possible / Réponse tardive du bailleur à la demande de renouvellement
Copropriété...
L’agent commercial doit exercer pour le compte d’un agent immobilierDans ce numéro spécial, principalement consacré à la jurisprudence, on s’arrêtera sur un arrêt rendu...
