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3 juin 2014

Importance de la clause d’accessionTrois arrêts du 21 mai 2014, deux de la Cour de cassation et un de la cour d’appel de Paris,...

27 mai 2014

Rigueur en copropriétéSa Cour de cassation a rendu en mai une série d’arrêts sur la copropriété. Dans deux décisions, elle interprète les textes avec...

20 mai 2014

Vers un assouplissement des exigences d’accessibilitéLes sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance...

13 mai 2014

Fin de la folle enchèreLors des débats à l’Assemblée nationale consacrés au projet de loi de simplification des procédures, la garde des sceaux a...

6 mai 2014

La loi Pinel votée au SénatLe projet de loi Pinel, voté au Sénat le 17 avril, prévoit de remplacer la notion de surface de...

22 avril 2014

ALUR : premières facturesAprès les envolées lyriques de l’ancienne ministre du logement, la réalité reprend le dessus. Une polémique a agité le monde des...

15 avril 2014

Marie-Noëlle Lienneman inspirera-t-elle Sylvia Pinel ?Dans son discours de politique générale à l’Assemblée, le Premier ministre a évoqué l’organisation territoriale, évoquant des axes de...

8 avril 2014

De Cécile Duflot à Sylvia PinelL’encre de la loi ALUR à peine sèche, la ministre qui a porté ce texte s’en est allée. Cécile...

1er avril 2014

Le droit de l’urbanisme modifié, avant d’autres réformesLa fébrilité législative est sans limite. Non seulement la loi ALUR lourde de ses 177 articles a...

JURIShebdo Immobilier n°488 du 4 septembre 2012

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Changement d’usage : pas de QPC Financement du logement : UESL: rejet de la demande de QPC Fiscalité...