De l’ardeur à pourfendre les nichesLa récente jurisprudence du Conseil d’État recèle d’intéressantes décisions, bien que d’importance inégale. La plus légère est celle qui...
Copropriété : trois précisions utilesTrois informations sur la copropriété méritent attention. Deux résultent de la jurisprudence de la Cour de cassation et la troisième...
Dépenses déductibles ou non ?Avant que ne s’engagent les premiers débats fiscaux du quinquennat, jetons un coup d’œil sur la jurisprudence du Conseil d’État...
- 2 - Jurisprudence
Copropriété : Désignation d’un administrateur provisoire
Vente : Présence d’amiante… contrairement au constat du diagnostic
Associations foncières : Formalités de publicité de l’AFUL
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- 2 - Jurisprudence
Baux d’habitation : Notion de premier emploi pour donner congé
Baux commerciaux : Fin du bail par incendie
Actes suspects justifiant une extension...
- 2 - Jurisprudence
Droit de propriété : 3 QPC non transmises
Sous-traitance : De l’importance de la mise en demeure de l’entrepreneur
Garantie décennale : Les...
- 2 Au Parlement
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté par les deux chambres
- 12 Débat
L’urbanisme commercial en devenir : le...