Jurisprudence récente p. 2 à 4
Baux d’habitation
Règles de forme du cautionnement : applicables à tous les cautionnements
Reconduction tacite du bail : quelle durée ?
Baux commerciaux
Sous-location...
Jurisprudence récente p. 2 à 4
Baux d’habitation
Congés pour vente : entrée en vigueur de l’accord collectif ?
Loi de 1948 : insuffisance d’occupation
Urbanisme
Un arrêt sur la...
Jurisprudence récente p. 2 à 3
Baux en général
Trouble de voisinage : responsabilité du locataire, auteur du trouble, et de son bailleur
Agent immobilier
Devoir d’information du vendeur...
Jurisprudence récente p. 2 et 3
Fiscalité immobilière
Intérêts d’emprunt : conditions de déduction
Loueurs en meublé professionnels : la condition de 50 % des revenus
Taxe foncière :
-...
Jurisprudence récente p. 2 à 3
Urbanisme
Suspension d’un refus de permis : pas d’urgence pour une ruine
Injonction d’arrêter les travaux : un exemple d’annulation
Prorogation de permis...
Jurisprudence récente p. 2 et 3
Equipement commercial
Annulation d’une décision de CDEC à Bercy Village
Urbanisme
Extension illégale de parking : responsabilité à l’égard du voisin
Référé suspension :...
jurisprudence récente p. 2 à 4
Baux commerciaux
Résiliation du bail commercial : les droits du créancier inscrit
Contrat de construction
Réception : quand le constructeur fait obstacle à...
Jurisprudence récente p. 2 à 4
Urbanisme commercial
Annulation d’une décision de la CNEC, confirmation d’une autre
Responsabilité de l’Etat
Refus de concours de la force publique : quelle...
Jurisprudence récente p. 2 à 4
Copropriété
Loi Carrez : l’obligation d’information du notaire
Loi Carrez : le sous-sol inclus dans la surface Carrez
Contrats de vente
Rupture de pourparlers...
jurisprudence récente p. 2 à 5
Baux d’habitation
Défaut de paiement du premier loyer : l’obligation de délivrance subsiste
L’usufruitier bailleur : obligation d’entretien
Loi Carrez
Le géomètre et la...
