ALUR : premières facturesAprès les envolées lyriques de l’ancienne ministre du logement, la réalité reprend le dessus. Une polémique a agité le monde des...
Marie-Noëlle Lienneman inspirera-t-elle Sylvia Pinel ?Dans son discours de politique générale à l’Assemblée, le Premier ministre a évoqué l’organisation territoriale, évoquant des axes de...
Le droit de l’urbanisme modifié, avant d’autres réformesLa fébrilité législative est sans limite. Non seulement la loi ALUR lourde de ses 177 articles a...
Au Sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Changement d’usage : pas de QPC
Financement du logement : UESL: rejet de la demande de QPC
Fiscalité...
Au sommaire :
- 2 - Projets -
Le logement en conseil des ministres
Une proposition de loi pour une stratégie foncière publique en faveur du logement
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Expulsion : Suspension conforme à la Constitution
Expropriation : Une QPC transmise au Conseil constitutionnel
Assurance Construction : Un dommage...
Au Sommaire :
2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Le rôle d’un bureau d’aide sociale et d’une fondation qui se porte caution / Demande d’application...