mercredi 11 février 2026

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27 novembre 2012

Un bouillonnement d'initiatives dynamiqueC’est à un extraordinaire bouillonnement d'initiatives dynamiques qu'on a pu assister lors de ce colloque franco-québécois consacré à « la copropriété...

20 novembre 2012

Quelques mois de répit pour le ScellierLe dispositif Duflot (art. 57 du PLF) était initialement prévu pour s’appliquer uniquement aux zones A, A bis...

13 novembre 2012

Les députés votent la réforme des plus-values immobilièresL’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances, qui comporte notamment un nouveau mode d’imposition...

6 novembre 2012

Une villa à 390 millions d’eurosUn arrêt du 24 octobre de la Cour de cassation tranche le litige, un peu inhabituel en raison des...

30 octobre 2012

La loi Duflot censuréeLe Conseil constitutionnel a censuré la loi de mobilisation pour le logement préparée par Cécile Duflot et qui avait été votée...

23 octobre 2012

La renonciation à un droit doit être expliciteDeux arrêts récents de la cour d’appel de Paris peuvent être mis en perspective à propos de...

16 octobre 2012

Taxes foncières : la hausse n’est pas inéluctableL’UNPI a présenté ce 10 octobre les résultats de son observatoire des taxes foncières. Les statistiques inquiètent...

9 octobre 2012

Vente de terrains à bâtir : choc d’offre ou feu de paille ?Pour faciliter la mise sur le marché de terrains à bâtir, le...

2 octobre 2012

Le budget du logement abondé par Action LogementPrésentant la partie du budget consacrée au logement ce 28 septembre, Cécile Duflot s’est félicitée de ce...

25 septembre 2012

Congé nul, faute d’acte d’huissierOn lira avec intérêt un arrêt de la cour d’appel de Paris (p. 4) du 13 septembre 2012 qui tranche...