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JURIShebdo Immobilier n° 740 du 29 octobre 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs : Incidence de la résolution du contrat de vente du terrain, assiette de la construction Assurance...

28 janvier 2019

Indexation des baux Deux aspects de l’actualité nous invitent à évoquer la question de l’indexation des baux, tant pour le logement que le commerce.Pour le...

21 janvier 2019

Le charme décalé des constructionsLes habitants de Castellane (Alpes de Haute Provence) avaient eu quelque litige lors de l’implantation d’un temple dans leur commune....

14 janvier 2019

Loi de finances pour 2019… un air de loi de finances rectificative La loi de finances pour 2019 a été publiée au J.O. du 30...

31 décembre 2018

Subtiles distinctions La sélection d’arrêts datés du 20 décembre que nous vous proposons dans cet ultime numéro de 2018 montre l’importance des distinctions que le...

24 décembre 2018

Voisinage et procédure Un arrêt de la Cour de cassation relatif au bornage rappelle que lorsque les terrains sont séparés par une limite naturelle, l’action...

17 décembre 2018

Réformer la justiceRéformer la justice est un chantier ardu. Le débat en cours à l’Assemblée le prouve (p. 4). Dans les nombreux arguments échangés...

10 décembre 2018

Solutions radicalesLe débat fiscal à l’Assemblée semble un peu surréaliste lorsqu’il se perd dans les détails de la législation fiscale (lire p. 6), des...

3 décembre 2018

Débat fiscalLe Parlement poursuit l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Le Gouvernement ayant fait le choix de ne pas présenter chaque...

26 novembre 2018

Pas de débat, pas de sociétéC’est un débat étrange qui s’est tenu à l’Assemblée le 12 novembre. L’ordre du jour prévoyait l’examen du projet...