Prêt à usage ou bail commercial ?La cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une qualification de contrat dans une affaire où l’occupant revendiquait...
Quand la lettre est erronée…Un intéressant arrêt de la cour d’appel de Paris donne un exemple d’application des règles d’interprétation des contrats. Cet arrêt...
Rentrée orageuse chez les professions réglementéesLa rentrée des professions réglementées menace d’être orageuse. Les huissiers ont programmé une grève en début de semaine et...
Le plan logement de Manuel Valls répond aux attentes des promoteursAu fil des mois, les statistiques confirment la baisse de la construction de logements....
Pragmatisme et ordonnancesPragmatisme : la loi 2005 qui programmait l’accessibilité universelle des établissements recevant du public en 2015 ne pouvait pas être respectée ;...
Viser la cohérence, plus que la simplificationÀ l’occasion de la sortie de la nouvelle édition du code de l’urbanisme LexisNexis, Dominique Moreno et Bernard...