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JURIShebdo Immobilier n° 515 du 16 avril 2013

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Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Le locataire ne peut refuser la réparation en nature Copropriété : Désignation d’un syndic provisoire /...
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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 45 du 9 avril 2013

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Au Sommaire : Les analyses de Bernard Vorms, Guillaume Daudré, Lionel Carli, Philippe Pelletier, Claire Castela et Régis Hallard, Brigitte Bariol, Didier Ridoret,Patrick Doutreligne, Arnaud...
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JURIShebdo Immobilier n° 514 du 2 avril 2013

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Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expropriation : La cession du fonds de commerce reste possible / Droit de préemption urbain et passage du...
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JURIShebdo Immobilier n °513 du 26 mars 2013

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Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Fiscalité. Taxe foncière : Procédure de réclamation / Annulation d’une imposition / Local de comparaison pour un immeuble...
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JURIShebdo Immobilier n° 512 du 19 mars 2013

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Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Réparations de l’article 606 : interprétation stricte / Fixation du loyer de renouvellement : l’existence...
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JURIShebdo Immobilier n° 511 du 12 mars 2013

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Au Sommaire : - 2 - Au Sénat - Tarification énergétique : vote du texte sans bonus-malus Taxe d’aménagement / Hébergement d’urgence / Code forestier TVA dans le...
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JURIShebdo Immobilier n° 510 du 05 mars 2013

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Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit au logement : Information du demandeur sur les délais de recours / Recours judiciaire : dispositions transitoires...
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JURIShebdo Immobilier n° 509 du 26 février 2013

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Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Notion de maison individuelle / Pas de construction sur la marge de reculement / Recours contre...
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JURIShebdo Immobilier n° 508 du 19 février 2013

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Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Droit de préemption au profit du locataire commerçant Baux commerciaux : Cession-despécialisation / Un droit au bail...
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JURIShebdo Immobilier n° 507 du 12 février 2013

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Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Bail dérogatoire à l’issue d’un bail de 9 ans ? Calcul d’une indemnité d’éviction / Commerce...
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