■ I FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PERSONNES PHYSIQUES p. 2
1. Revenus fonciers - Régime réel p. 2
2. Actualités des crédits d’impôts p. 2
3. IR 2008 p. 4
■ II...
■ Jurisprudence récente p. 2
Expropriation
✓ Terrain agricole ou à bâtir ?
Copropriété
✓ Le copropriétaire doit payer ses charges, même si les travaux ne sont pas...
■ Jurisprudence récente
Urbanisme p. 2
✓ Usage professionnel de locaux d’habitation : les dérogations sont attachées à la personne, non au local
✓ Le certificat d’urbanisme :...
■ Jurisprudence récente p. 2 à 4
Fiscalité immobilière
✓ Prêt immobilier : déductibilité de l’indemnité de renégociation
✓ Crédit-bail : sous location de locaux acquis en...
■ Jurisprudence récente p. 2 à 4
Sociétés d’économie mixte
✓ Réparations des désordres : TVA incluse ?
Sous-traitance
✓ Preuve de la connaissance par le maître d’ouvrage de...
