Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété : Constitution d’un droit réel validée
Bornage amiable et bornage judiciaire
Baux d’habitation : Vente par lots...
Au Sommaire :
JURIShebdo Immobilier n°494 du 23 octobre 2012
- 2 - Jurisprudence -
Baux professionnels : Renonciation au régime de l’article 57 A
Baux commerciaux :...
Au Sommaire :
- 2 - Analyse -
Baux commerciaux: quand le destinataire ne va pas retirer la lettre recommandée lui remettant le mémoire.
Analyse de Camille...
Au Sommaire :
- 2 - A l’Assemblée -
Logement : Le projet de loi logement adopté par les députés
Énergie : La tarification progressive de l’énergie
-...
Au Sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Préavis réduit pour perte d’emploi: pas de condi-
tion supplémentaire / Accord sur un préavis réduit:...
Au Sommaire :
- 2 -Jurisprudence-
Copropriété : Responsabilité du syndicat
SCI : Actes conformes à l’intérêt social
Responsabilité des constructeurs : Un talus trop pentu
Maison individuelle :...
Au Sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Usage d’habitation obligatoire pour le droit au renouvellement
Représentant du bailleur par un gérant devant la...