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8 juillet 2014

La réforme est possible !C’est un ton résolument volontariste qu’a adopté Guillaume Poitrinal lors de la présentation le 1er juillet par l’Observatoire régional de...

1er juillet 2014

Changement de ton, rue de VarenneChangement de ton au ministère du logement, rue de Varenne, à l’égard des professionnels de l’immobilier. Des efforts sont...

24 juin 2014

Quelle place donner au contrat ?Vie professionnelle et famille, place au contrat. Tel était le thème du 110e congrès des notaires réuni à Marseille...

17 juin 2014

La loi Pinel définitiveLa loi Pinel, relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, a été adoptée le 26...

10 juin 2014

Frustration des professionnels…Les professionnels de la gestion de SCPI réunis par l’ASPIM ce 3 juin pour leur traditionnel colloque annuel ont largement fait part...

3 juin 2014

Importance de la clause d’accessionTrois arrêts du 21 mai 2014, deux de la Cour de cassation et un de la cour d’appel de Paris,...

27 mai 2014

Rigueur en copropriétéSa Cour de cassation a rendu en mai une série d’arrêts sur la copropriété. Dans deux décisions, elle interprète les textes avec...

20 mai 2014

Vers un assouplissement des exigences d’accessibilitéLes sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance...

13 mai 2014

Fin de la folle enchèreLors des débats à l’Assemblée nationale consacrés au projet de loi de simplification des procédures, la garde des sceaux a...

6 mai 2014

La loi Pinel votée au SénatLe projet de loi Pinel, voté au Sénat le 17 avril, prévoit de remplacer la notion de surface de...