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429 – 15 mars 2011

- 2 - Jurisprudence - Assurance : Garantie décennale : calcul du délai / Défaut d’assurance Honoraires de notaires : Partage avec un notaire en...

15 mars 2011

Taxer les petits logements trop chers ?Benoist Apparu avait déclaré aux Échos (le 9 mars) qu’encadrer les loyers ne mènerait qu’à un résultat, la...

428 – 8 mars 2011

- 2 - Marchés - Logements : Les prix des logements sur des sommets à Paris - 3 - Réforme fiscale - Vers une réforme...

8 mars 2011

La réforme fiscale se préciseLes premières pistes de la réforme de la fiscalité du patrimoine se précisent. À l’issue du colloque tenu à Bercy...

427 – 1er mars 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Clause résolutoire Baux commerciaux : Commerçant et fonctionnaire : incompatibilité de statut ? / Droit au...

1er mars 2011

Le danger des lampes fluo-compactesDeux études qui viennent d’être publiées mettent en doute les bienfaits de deux dispositifs mis en avant par le Grenelle...

426 – 22 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Distinguer les charges générales et spéciales dans les comptes Vente : Vice caché : défaut de raccordement au...

22 février 2011

La suspicion fiscale de BruxellesLa Commission européenne, dans un avis motivé du 16 février a considéré que la France ne pouvait pas accorder un...

425 – 15 février 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Une indemnité d’occupation égale à 20 fois le loyer antérieur Droit de propriété : Pas d’extinction du...

15 février 2011

Combat contre les recours abusifs : une piste prometteuseLes promoteurs sont irrités de l’excès de recours qui s’abat sur leurs projets. La situation n’est...