- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fin de bail dérogatoire et pluralité de preneurs
Urbanisme : Permis de construire accordé en zone inondable
Fiscalité...
L’ISF réformé, mais toujours présentLa réforme de la fiscalité du patrimoine se précise (lire notre dépêche du 13 avril). Elle comporte des éléments importants...
Un espoir pour les entrées de ville !Deux aspects des débats sur l’urbanisme commercial au Sénat méritent attention. Le premier est d’ordre institutionnel le...
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Situation de l’occupant maintenu dans les lieux
Baux commerciaux : Clause réglementant la cession de droit au...
L’urbanisme commercial au SénatLes sénateurs se sont emparés le 29 mars de la proposition de loi de Patrick Ollier (devenu depuis ministre) sur l’urbanisme...
- 2 - Jurisprudence -
Copropriété : Conseil syndical : pas d’élection sans candidature / Mandat du syndic, compte séparé, subdélégation de vote
Baux commerciaux...
QPC : le droit fragiliséL’actualité des questions prioritaires de constitutionnalité continue de montrer l’impact majeur de cette réforme. Cette semaine, le Conseil a confirmé...
Vers des agences sans boutiques ?La profession d’agent immobilier est-elle appelée à une révolution de son mode de fonctionnement avec disparation des boutiques de...