mercredi 11 février 2026

Sample Category Title

374 – 17 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Aménagement : Droit au relogement d’occupants d’hôtels meublés Copropriété : L’objet du syndicat - Délai réduit de convocation...

17 novembre 2009

Réforme de la TP : quel impact sur les baux commerciaux ?Important sujet pour les investisseurs : la nouvelle taxe (CET) qui doit se...

373 – 10 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : quand un colocataire donne congé Baux commerciaux : quel effet pour un congé avec refus...

10 novembre 2009

Du bail à l’urbanisme commercialLa Cour de cassation vient de rendre une série d’arrêts en matière de baux commerciaux (lire p. 2). Ainsi par...

372 – 3 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Constructeurs : non-respect des normes parasismiques / réception et recours envers le sous-traitant - 3 - Fiscalité - Une série...

3 novembre 2009

Le Grenelle se répand de plus en plusVoici un numéro marqué par le Grenelle. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont présenté le 28 octobre...

27 octobre 2009

Deux regards sur le marchéIl était particulièrement instructif ces derniers jours de mettre en perspective deux regards sur le marché. L’un émanant des propriétaires...

371 – 27 octobre 2009

-2 - Jurisprudence - -Baux commerciaux : mise en œuvre d’une clause résolutoire sans commandement préalable / Soumission d’un bail commercial à l’obligation de...

ns 27 – 20 octobre 2009

- 2 - Jurisprudence - -Baux : dégât des eaux causé par un gardien de l’OPAC - Expulsion : squatters / résidence secondaire -...

20 octobre 2009

Des recours de toutes sortes…Nous vous proposons dans ce numéro une sélection d’une vingtaine d’arrêts et qui mettent en lumière une grande diversité de...