mercredi 11 février 2026

Sample Category Title

379 – 22 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Plus-values : Cession de la seule dépendance de la résidence principale : pas d’exonération Taxe foncière : Évaluation...

22 décembre 2009

Le coût de la simplification du droitNous poursuivons dans ce numéro l’analyse de l’actualité parlementaire. Les députés ont adopté la proposition de loi de...

378 – 15 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Vente : Frais de dépollution d’un terrain et mesure du préjudice de l’acquéreur Copropriété : Le bénéficiaire d’un...

15 décembre 2009

Propriété à l’Est : la restitution en débatUn an après avoir rejoint l’Union internationale de la propriété immobilière, l’UNPI organisait à Paris ce 11...

377 – 8 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Marchés publics de travaux : Pénalités de retard non prévues par le décompte général Vente : Faculté de...

8 décembre 2009

Pour mieux connaître les chargesLa hausse des charges de copropriété des logements s’assagit : alors qu’elles ont progressé en moyenne de +4,2 % chaque...

376 – 1er décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Subvention de l’Anah : Perte d’une subvention de l’Anah partiellement imputable au voisin : préjudice non indemnisable Surendettement...

1er décembre 2009

Statistiques et perspectivesComment mieux évaluer les marchés immobiliers ? Plusieurs pistes ont été évoquées lors du débat organisé par la chambre des notaires de...

375 – 24 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe d’habitation : poursuite du conjoint de l’époux failli. Taxe foncière : bail à réhabilitation de...

24 novembre 2009

Le grand emprunt vise des villes durablesPourquoi tardons-nous tant à mettre en œuvre l’inéluctable : l’adaptation des villes aux nouveaux enjeux environnementaux ? C’est...