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Logement : le Sénat en quête d’un « choc de confiance »
Le syndicat des copropriétaires peut-il, sur le fondement de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, réclamer des charges afférentes à des...
La décision de la SAFER doit-elle joindre l’accord des commissaires du Gouvernement à sa notification de préemption, ou sa simple mention suffit-elle ?
28 juin 0216
Edito
jurishebdo_
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28 juin 0216
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Réforme de la justiceLe projet de loi “de modernisation de la justice du XXIe siècle” (lire p. 4) a été adopté par les députés...
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