- 2 - Jurisprudence
Copropriété : Désignation d’un administrateur provisoire
Vente : Présence d’amiante… contrairement au constat du diagnostic
Associations foncières : Formalités de publicité de l’AFUL
-...
- 2 - Jurisprudence
Baux d’habitation : Notion de premier emploi pour donner congé
Baux commerciaux : Fin du bail par incendie
Actes suspects justifiant une extension...
- 2 - Jurisprudence
Droit de propriété : 3 QPC non transmises
Sous-traitance : De l’importance de la mise en demeure de l’entrepreneur
Garantie décennale : Les...
- 2 Au Parlement
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté par les deux chambres
- 12 Débat
L’urbanisme commercial en devenir : le...
2 - Jurisprudence
Copropriété: Annulation d’assemblées en cascade
La notification du procès-verbal par un syndic dont le mandat est annulé
Interdiction de location meublée réputée non écrite
Création...
- 2 - Jurisprudence
Baux commerciaux : Immatriculation de copreneurs, indivision postmariage
Obligation de délivrance appréciée en fonction du quartier
Règles de construction : Annulation du décret...
2 - Jurisprudence
Baux d’habitation : Interdiction de location des combles
Fiscalité : Bouclier fiscal et revenu nul
Majoration de taxe foncière pour les terrains constructibles non...
- 2 - Jurisprudence -
Baux en général: Nullité de la sous-location: responsabilité délictuelle du locataire
Baux d’habitation: Cotitularité du bail des époux
Voisinage: Prouver le trouble...