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Simplifier, préciser, clarifier…La nouvelle loi de simplification du droit est parue. Elle est due notamment aux travaux de Jean-Luc Warsmann, président de la commission...
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Deux décrets, deux arrêtsL’actualité de cette semaine nous conduit à attirer votre attention sur deux décrets et sur deux arrêts. Côté réglementaire, deux abondants...
L’Assemblée vote la majoration des droits à construireDeux textes importants ont été votés par l’Assemblée : le premier collectif budgétaire de l’année qui augmente...