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20 octobre 2009

Des recours de toutes sortes…Nous vous proposons dans ce numéro une sélection d’une vingtaine d’arrêts et qui mettent en lumière une grande diversité de...

370 – 13 octobre 2009

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : procédure devant le juge des référés Procédure d’expulsion : pas de nullité sans grief Congés...

13 octobre 2009

Bail vert, bail libre Un nouveau type de bail est proposé à la négociation des parties pour les baux commerciaux. Il s’agit du...

369 – 6 octobre 2009

- 2 - Jurisprudence - Garantie décennale : action du sous-acquéreur Amiante : le vendeur n’est pas garant de l’exactitude du diagnostic Vente...

6 octobre 2009

Informer : oui ; garantir : nonAnalysant les mesures prises par les pouvoirs publics pour répondre aux difficultés du marché immobilier, lors d’un point...

368 – 29 septembre 2009

- 2-4 - Jurisprudence - Voie de fait : travaux entrepris par la commune avant l’ordonnance d’expropriation Marchés de travaux : obligation de...

29 septembre 2009

Densification, densification, densification !Les débats sur le projet de loi Grenelle II ont largement occupé les sénateurs la semaine du 15 septembre et ils...

367 – 22 septembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe foncière : qui acquiert un verger n’acquiert pas forcément un terrain à bâtir / Participation...

366 – 15 septembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Vente : renonciation à la condition suspensive de prêt : pas de repentir / Projet d’urbanisme connu du...

365 – 8 septembre 2009

- p. 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Comptabilité : valeur d’inscription au bilan d’un bien subven-tionné / Sous-location : activité de sous-location d’immeubles...